Bailleau-Armenonville
9 °C / Ensoleillé
Vent: SO de 29 km/h
Humidité: 87%
  • Auj
    7/11 °C
  • Lun
    8/10 °C
  • Mar
    8/12 °C
  • Mer
    1/6 °C

Bailleau-Armenonville - Site officiel de la Commune

Permis de construire

21/10/2019
Nature des travaux soumis à autorisation
Construction sur un terrain nu,
Construction ou travaux afin de créer une surface de 20m² en zone urbaine,
Travaux ayant pour objectif de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur,
Travaux de modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment avec changement de destination (par exemple installation d’un commerce).

​​Délai d’instruction
2 à 6 mois selon les services extérieurs qui seront consultés (exemple : Architectes des bâtiments de France).

Cas particuliers
Le recours à un architecte est obligatoire pour la création ou l’extension d’une construction de plus de 150 m² (depuis le 1er mars 2017) de surface de plancher ou emprise au sol.