Bailleau-Armenonville
23 °C / Ensoleillé
Vent: N de 4 km/h
Humidité: 61%
  • Auj
    12/28 °C
  • Ven
    14/19 °C
  • Sam
    8/22 °C
  • Dim
    9/24 °C

Bailleau-Armenonville - Site officiel de la Commune

Certificat d'urbanisme

21/10/2019

Nature des travaux soumis à autorisation
Le CU d’information fait état des dispositions d’urbanisme applicables à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique) et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.

Le CU opérationnel indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée par le demandeur.

Délai d’instruction
1 mois pour le CU d’information
2 mois pour le CU opérationnel