Bailleau-Armenonville
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Vent: SO de 29 km/h
Humidité: 87%
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    7/11 °C
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Bailleau-Armenonville - Site officiel de la Commune

Certificat d'urbanisme

21/10/2019

Nature des travaux soumis à autorisation
Le CU d’information fait état des dispositions d’urbanisme applicables à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique) et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.

Le CU opérationnel indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée par le demandeur.

Délai d’instruction
1 mois pour le CU d’information
2 mois pour le CU opérationnel