La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France, il apporte des informations sur les professions exercées, les transports utilisés, les déplacements quotidiens, les conditions de logement…
Les résultats enregistrés aident à prendre des décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux…) pour mieux répondre aux besoins de la population.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veille scrupuleusement au respect des procédures de collecte. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (agent recenseur, commune, INSEE) sont tenues au secret professionnel. Votre réponse est donc confidentielle
En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, l’enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.
Tout défaut de réponse, après mise en demeure sera puni de l’amende prévue au 1° de l’article 131-13 du code pénal.
Participer au recensement est donc une obligation aux termes de la loi.
Si vous partez en vacances, si vous êtes absent la semaine pour raison professionnelle ou personnelle
N’hésitez pas à contacter votre agent recenseur pour le prévenir de votre absence dès le début de la collecte, ce qui vous évitera les courriers de relance.
Vous pourrez convenir d’un rendez-vous avec l’agent recenseur à votre convenance ou l’agent recenseur vous remettra les questionnaires que vous remplirez et déposerez, ou enverrez, dans les meilleurs délais en mairie.
Plus d’infos :
> Pour répondre au questionnaire de recensement en ligne : le-recensement-et-moi.fr