Vigilance sécheresse

04/10/2019
Vigilance sécheresse

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-07/2 consommation des particuliers, collectivités et entreprises

  • Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens. 
  • L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport sont interdits 
  • Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs sanitaires. 
  • L'arrosage des jardins privés, hors potager, est interdit. 
  • Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours. 
  • L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d'eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé. 
  • L'alimentation des plans d'eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation, est interdite. 
  • Vidange des plans d'eau, interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures déclarées). Le remplissage du plan d'eau ne pourra se faire que lorsque le débit sera revenu en situation normal. 
  • Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE, doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.

​​​​​​​ARTICLE 8 : Sanctions 
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de se classe) d'un montant maximum de 1.500 € ou une peine de substitution.