Nos amis les chiens

21/10/2019

L’arrêté Préfectoral du 15 janvier 1992, article 3, précise que « les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ». On parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique (article R.1334-31).

Il est rappelé qu’il est défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître. Ceux qui se trouveront dans cette situation seront conduits à la fourrière.

Les propriétaires sont tenus de ramasser leurs excréments.