| Soyez vigilants ! Certains sites internet facturent la délivrance d’actes d’état civil. La délivrance d’acte d’état civil est TOUJOURS GRATUITE et se fait directement AUPRÈS DE LA MAIRIE DU LIEU DE L’ACTE. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre Mairie. |
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Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie
Demande de subvention pour une association
afficher les conditionsCe formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Demande d'acte de décès
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La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Demande d'extrait d'acte de mariage
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Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.
Demande d'extrait d'acte de naissance.
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Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
être majeur ou émancipé
décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne
Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901
afficher les conditionsLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.
Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
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Afin de limiter la propagation du coronavirus, de nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement depuis le 15 janvier. Concrètement, à Bailleau-Armenonville, cela se traduit par : Mise en place du couvre feu de 18h à 6h du matinAménagement des horaires :L'accueil périscolaire (Garderie) est maintenu au-delà de 18 heures. |
Un préavis de grève a été déposé au sein de Transdev Eure-et-Loir, prestataire qui assure les circuits de transports scolaires du SIVOS de Gallardon, à compter du mardi 19 janvier 2021 et pour une durée illimitée.
Le SIVOS vous informe sur le site Internet sivos-gallardon.com de l'impact de ce mouvement social sur ses circuits scolaires.
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Commune de Bailleau-Armenonville
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