Le Plan Local d'Urbanisme

Son rôle est de fixer les règles de construction sur l’ensemble du territoire de la commune.

Qu’est-ce que c’est ?

Le PLU est l’outil de référence concernant la réglementation urbaine locale. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Il réforme en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes et exprime un véritable projet de ville. Il s’harmonise avec les différents documents de planification dépassant le territoire de la commune, par exemple le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Il se compose de nombreuses pièces : rapport de présentation, le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques (plan de zonage) et les annexes informatives.