Bailleau-Armenonville
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Bailleau-Armenonville - Site officiel de la Commune

À la fin du chantier, vous devez déposer en trois exemplaires la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Attention !

  • La DAACT doit également être déposée dans le cadre des déclarations préalables.
  • Toutes les constructions et aménagements prévus dans l’autorisation doivent être réalisés.
  • L’achèvement du chantier ne concerne pas uniquement la construction mais également les abords et aménagements (ravalement, plantations et clôture).
  • La commune dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer ou non à votre déclaration

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