L’affichage sur votre terrain est réglementé

• Le réaliser à la réception de votre autorisation.
• La date d’affichage (le point de départ du délai de recours (2 mois) dont disposent les tiers).
• La preuve de l’affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire. (recueil des témoignages ou établir un constat par huissier de justice).

L’affichage est obligatoire de façon continue jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée minimum de 2 mois. C’est à compter de la date d’affichage sur le terrain que court le délai de recours.

Le dispositif d’affichage doit avoir des dimensions supérieures à 80 cm et être visible depuis la rue.

Mentions obligatoires à indiquer

Nom du bénéficiaire, nom de l’architecte*, date et numéro d’autorisation, date d’affichage de l’autorisation d’urbanisme en mairie*, nature du projet et superficie du terrain, adresse de la mairie où le dossier peut être consulté et les délais et les droits de recours des tiers.

* depuis le 1er juillet 2017