Bailleau-Armenonville
Vent:
Humidité: %
  • Auj
    17/23 °C
  • Dim
    14/20 °C
  • Lun
    9/16 °C
  • Mar
    7/19 °C

Démarches à suivre

En fonction de la superficie du bassin :

  • aucune autorisation si la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10m²
  • déclaration préalable, si la superficie est inférieure ou égale à 100 m2(entre 5 et 20 m²)
  • permis de construire, si la superficie est supérieure à 100m², ou si la hauteur de sa couverture (qu’elle soit fixe ou mobile) est supérieure à 1m80.