Bailleau-Armenonville
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Humidité: %
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    15/26 °C
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    11/28 °C
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    12/29 °C
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    14/32 °C
Bailleau-Armenonville - Site officiel de la Commune

Démarches à suivre

En fonction de la superficie du bassin :

  • aucune autorisation si la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10m²
  • déclaration préalable, si la superficie est inférieure ou égale à 100 m2(entre 5 et 20 m²)
  • permis de construire, si la superficie est supérieure à 100m², ou si la hauteur de sa couverture (qu’elle soit fixe ou mobile) est supérieure à 1m80.