Démarches à suivre

L’Architecte des Bâtiments de France doit obligatoirement être consulté et vous devez suivre l’une des deux procédures suivantes :

Pour les déclarations préalables :

• La demande doit être déposée en mairie en 3 exemplaires.
• Le délai d’instruction est de 2 mois.

Pour les permis de construire :

• La demande doit être déposée en 5 exemplaires.
• Le délai d’instruction peut être prolongé jusqu’à 6 mois.