Bailleau-Armenonville
6 / 11 °C , Averses
Vent:
Humidité: 0%
  • Auj
    6/11 °C
  • Jeu
    -1/6 °C
  • Ven
    -2/10 °C
  • Sam
    4/11 °C
Construction dans le périmètre des monuments historiques ou site classé
Construction dans le périmètre des monuments historiques ou site classé
Construction dans le périmètre des monuments historiques ou site classé

Démarches à suivre

L’Architecte des Bâtiments de France doit obligatoirement être consulté et vous devez suivre l’une des deux procédures suivantes :

Pour les déclarations préalables :

  • La demande doit être déposée en mairie en 3 exemplaires.
  • Le délai d’instruction est de 2 mois.

Pour les permis de construire :

  • La demande doit être déposée en 5 exemplaires.
  • Le délai d’instruction peut être prolongé jusqu’à 6 mois.