Bailleau-Armenonville
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    17/23 °C
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    14/20 °C
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    9/16 °C
  • Mar
    7/19 °C

Démarches à suivre

L’Architecte des Bâtiments de France doit obligatoirement être consulté et vous devez suivre l’une des deux procédures suivantes :

Pour les déclarations préalables :

  • La demande doit être déposée en mairie en 3 exemplaires.
  • Le délai d’instruction est de 2 mois.

Pour les permis de construire :

  • La demande doit être déposée en 5 exemplaires.
  • Le délai d’instruction peut être prolongé jusqu’à 6 mois.