Bailleau-Armenonville
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    0/7 °C
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www.mairie-bailleau-armenonville.fr
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Au commencement des travaux, déposez en mairie 3 exemplaires de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) dûment remplie.
​​​​​​​Elle permet d’avertir la mairie du début des travaux ou des aménagements autorisés.