Bailleau-Armenonville
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    11/29 °C
www.mairie-bailleau-armenonville.fr
Dépôt de la demande
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Télécharger et remplir l’imprimé correspondant aux travaux que vous envisagez.

Déposer votre demande ( rempli + plans) à la mairie ou envoyer-le par courrier avec accusé de réception :

  • Permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir : 4 ou 5 exemplaires si votre projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.
  • Déclaration préalable : 2 ou 3 exemplaires si votre projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.
  • Certificat d’urbanisme information : 2 exemplaires.
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : 4 exemplaires.