Bailleau-Armenonville
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Le bénéficiaire de l’autorisation ou toute personne intéressée peut la contester.

Contester la décision du maire dans un délai de 2 mois à partir de l’affichage, en suivant la procédure suivante :

  • exercer un recours administratif (recours gracieux) par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le maire ou,
  • saisir le préfet et lui demander d’exercer un contrôle de légalité sur l’acte administratif et/ou,
  • déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Vous devez envoyer une copie de votre recours, accompagné de l’acte contesté, en recommandé avec accusé de réception au maire ainsi qu’au bénéficiaire de l’autorisation, sous peine d’irrecevabilité. Les personnes concernées par le recours sont : le demandeur du permis, les riverains, les associations (ex : association de défense de l’environnement), les communes et les syndicats de propriétaires.