Bailleau-Armenonville
9 / 26 °C , Ensoleillé
Vent:
Humidité: 0%
  • Auj
    9/26 °C
  • Mer
    13/23 °C
  • Jeu
    8/25 °C
  • Ven
    11/29 °C
www.mairie-bailleau-armenonville.fr
Installation de panneaux solaires
Installation de panneaux solaires
Installation de panneaux solaires
Installation de panneaux solaires

Démarches à suivre

S’agissant d’une modification de l’aspect extérieur de votre propriété, l’installation de panneaux solaires est soumise au régime de déclaration préalable, conformément à l’article R421-17 du code de l’urbanisme.

Avant d’installer vos panneaux, vous devez consulter le règlement d’urbanisme et adresser votre demande de déclaration préalable en mairie.
N’hésitez pas à consulter le service Urbanisme pour connaître les différentes aides que vous pouvez obtenir.