À la fin du chantier, vous devez déposer en trois exemplaires la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Attention !

• La DAACT doit également être déposée dans le cadre des déclarations préalables.
• Toutes les constructions et aménagements prévus dans l’autorisation doivent être réalisés.
• L’achèvement du chantier ne concerne pas uniquement la construction mais également les abords et aménagements (ravalement, plantations et clôture).
• La commune dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer ou non à votre déclaration

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